Mots-clés
droit, entreprise, France Télécom, justice, orange, procès, salarié, société, suicides, syndicat, travail
L’affaire aura pris plus de neuf ans, avec les différentes enquêtes à réaliser sur la vague des suicides qu’a connue cette société en 2007 et suivantes. Le Procureur de la République avait décidé de poursuivre la direction de l’époque, mais deux cadres dont la responsabilité avait été mise en cause ont exercé des recours prétendant qu’ils n’étaient pas responsables hiérarchiquement pour certaines des victimes, et même ne les connaissaient même pas.
La Cour de Cassation a rendu un arrêt début juin 2018, estimant que malgré tout, ils devaient être confrontés à la justice dans cette affaire.
Cependant, la charge d’« homicide par imprudence » n’a pas été retenue. A mon sens, étant donné le contexte et considérant un document distribué aux cadres, le système « next » où il était bien question de la possibilité avec les méthodes employées de dépression, et même de suicides, pour ceux qui n’arriveraient pas à accepter la nouvelle organisation, l’employeur envisageait vraiment la possibilité de perte de vies humaines ou d’atteintes graves à la santé. Elle est encore bien gentille avec eux la justice.
Le problème de fond posé par cette affaire est le fait que ce soit un harcèlement « institutionnel », et non un « harcèlement moral individuel », et que la loi ne le prévoit pas. Mais certainement la loi contre le harcèlement moral pourra néanmoins être appliquée.
Que risqueront les personnes mises en cause ? On sait bien que pour les primo-délinquants, et c’est certainement le cas de ces personnes, la justice ne peut émettre que des peines de prison « avec sursis » et que peu de peines, sinon aucune, n’ont été prononcées dans ce domaine par la justice française, à croire qu’un employeur a droit de vie ou de mort sur ses salariés, comme l’avaient autrefois les anciens seigneurs sur leurs vassaux.
Tout autre citoyen, comme ces femmes violentées, brutalisées par leurs maris qui pour se défendre finissent par le tuer, se trouvent poursuivies par la justice et même condamnées à de la prison ferme.
Il semblerait qu’une entreprise quant à elle a le droit de mettre en place des systèmes de déstabilisation organisés à l’égard de ses salariés, des systèmes extrêmement élaborés, souvent avec des cabinets extérieurs, qui enseignent comment pousser à bout un salarié, comment lui supprimer tout travail, ou le travail intéressant, ou lui attribuer des tâches inférieures à son statut, à le mettre à l’écart, ne le convoquant plus à des réunions, le privant d’informations, à faire en sorte qu’au quotidien il se trouve mal. Dans mon ancienne entreprise, un cadre de haut niveau s’était retrouvé avec les stagiaires et son directeur ne lui adressait plus la parole. Une autre se retrouvait dans le local à archives, sans formation à ses nouvelles tâches.
Souvent, malheureusement, les personnes qui sont victimes à titre individuel de ce genre de pratique, sont des personnes très qualifiées et impliquées, qui certainement sans le vouloir ont dû susciter la jalousie larvée d’autres salariés, qui, à leur insu, ont mené un travail de sape auprès de la direction. C’est ce que j’ai pu découvrir avec ahurissement dans ma propre affaire après l’enquête qui a été menée. Que voulez-vous à notre époque les gens pour garder leurs jobs doivent avaler des couleuvres, ils engrangent de la frustration, ils ne disent rien en apparence devant votre réussite, mais leur ressentiment est réel ? Leur but c’est de prendre la place de l’autre, donc parfois, il y a des connivences qui vont intoxiquer l’esprit de la direction, et une personne devient « non grata », la « bête à abattre ».
C’est un peu comme le jeu télévisé de Koh-Lanta : il ne faut pas se mettre trop en avant, ne pas trop réussir, pour aller jusqu’au bout de l’émission, sinon, tôt ou tard on cherchera à vous exclure si vous n’avez pas le collier d’immunité.
Je trouve que dans l’affaire de France Telecom/Orange, l’enquête a pris trop de temps. Certes les suicidés ne sont plus de ce monde, mais le temps a dû sembler long pour les familles qui attendent la reconnaissance de leur préjudice, la perte injuste d’un être cher, qui au tout début a été qualifié de « lâche » sur les réseaux sociaux, avant que l’analyse d’une inspection du travail ne révèle qu’ils ont été poussés à bout par la direction qui entre autres les nommait à des postes sans la formation nécessaire.
Et puis, pendant toutes ces années, d’autres entreprises ont pu utiliser ces mêmes méthodes. Savoir qu’il va y avoir une audience en pénal va peut être maintenant les dissuader, mais combien de victimes auront encore souffert dans l’intervalle ?
J’attire votre attention sur l’interview d’une des parties civiles que je connais via les réseau sociaux et associations : Yves Minguy qui déclare dans un interview à La Voix du Nord (ici) que cela fait seulement 1 an et demi qu’il va mieux, alors qu’il est maintenant en retraite, et que la perspective de se replonger dans toute cette horreur le met extrêmement mal à l’aise. C’est certain 10 ans plus tard, on a pris de la distance avec les faits, mais la souffrance est toujours sous-jacente.
Il est clair que des entreprises aient parfois à supprimer des postes, donc à licencier des salariés, mais des plans sociaux sont prévus pour cela, et un licenciement économique fait toujours moins mal qu’une mise à l’écart pour que le salarié craque, mettant en danger sa vie !
a lire sur le sujet :
https://www.humanite.fr/suicides-correctionnelle-pour-lancien-pdg-de-france-telecom-656923
