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Mon beau manoir

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Archives de Tag: juges

Une lueur d espoir au bout du chemin

13 jeudi Juin 2019

Posted by Ava in actu du jour, actualités médias, anecdote, instant T, Justice, mes combats/mes engagement

≈ 9 Commentaires

Étiquettes

avocat, combat, droit, harcèlement moral, juges, justice, procédure, rapport de force, réalité, système, victime

Aujourd hui avait encore lieu une audience dans mon affaire « serpent de mer ».

Encore hier l avocat me sollicitait pour peaufiner mon dossier alors que j ai toujours mes séances de kiné pour le dos qui me fatiguent et que j ai toujours à régler les dossiers concernant la disparition de ma mère.

J ai dû faire une mise au point avec lui, parce qu il avait pris un peu trop la confiance et déçu qu il y ait encore un report, s en était pris à moi, alors que je soupçonne que le tribunal mettait une fois de plus a l épreuve ma détermination au cas où j abandonnerai, parce que dans cette juridiction, ils sont très pro employeurs.

Je crois que les arguments développés ont fait mouche. Heureusement il y avait une autre avocate générale. En revanche, mon avocat m a dit -ce que j avais déjà compris- que la Présidente de séance ne m aimait pas 🙄. (Oui j ai fait une demande de suspicion légitime envers tout cet aréopage pour qui la parole de l employeur est d or) et alors, j’en ai le droit ! Et si je l ai fait, c est qu il y avait matière à…

Bref, j ai pu voir les juges compulser les pièces, leurs visages changer, s exprimer, se dire qu il y avait peut-être un loup, anguille sous roche (et j aime mieux vous dire qu on revient de très loin).

Mon avocat qui n était pas spécialiste du pénal, mais plutôt des Prud hommes, a quand même pu mettre en avant que je n avais pas été convoquée régulièrement lors de l entretien « coup de poing » qui était davantage un entretien disciplinaire qu un entretien simple pour me proposer des possibilités de mutation. Donc je n avais pas été convoquée dans les formes par lettre recommandée avec AR cinq jours avant et je n avais pu être assistée d un délégué du personnel.

Il a démontré aussi les mensonges des uns et des autres, les versions contradictoires, toutes les anomalies.

Tout cela bien sûr, je l avais déjà pointé du doigt, mais quand on ne porte pas de robe d avocat, que vous ne vous êtes pas acquittés de ses honoraires monumentaux, que vous refusez ce système édicté par les riches pour les riches, on ne vous écoute pas. Vous n êtes rien qu un grain de sable dans la tourmente. Cette « justice », c est vraiment un monde particulier et réservée aux nantis ! Voilà où nous en sommes avec notre justice en l’an 2019, soit pas loin du Moyen Age.

Bref, alors que l’avocat général précédent s’était opposé à tout recours, subitement en bredouillant, hésitant, cherchant ses mots, l avocate générale a marqué un avis favorable pour qu un complément d information soit fait.

C est une chance que celui de l audience précédente ne soit pas là non plus, car il ne me portait pas visiblement dans son coeur non plus, 😂 mais c est de bonne guerre. Je ne pratiquerai pas la genuflexion devant de tels personnages qui n’écoutent qu un seul son de cloche, celui de ceux qui possèdent de l’argent.

Donc décision finale en septembre pour savoir s il y a un renvoi au juge d instruction pour procéder à un complément d enquête.

Entretemps, j aurais peut être eu le courage, le temps de publier le livre que je consacre à l affaire et qui avance très lentement.

J ai surtout pour l’instant besoin de vacances.

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Suicide du cardiologue de Pompidou: un «homicide involontaire»

11 samedi Fév 2017

Posted by Ava in actualités médias, Justice, mes combats/mes engagement, psychologie/sociologie, santé

≈ 4 Commentaires

Étiquettes

affaires, condamnation, enquête, harcèlement moral, inspection du travail, juges, justice, loi, procès, souffrance au travail, suicides

INFO LE FIGARO – L’inspection du travail a conclu à un «homicide involontaire» pour le suicide du Pr Mégnien en décembre 2015. Elle met en cause la..

Source : Suicide du cardiologue de Pompidou: un «homicide involontaire»

C’est quand même incroyable cette concordance des dates : la décision de l’inspection du travail après enquête a été rendue le 9 février, juste le jour où j’envoyais mon courrier de relance concernant mon affaire.  Il paraît que selon certains auteurs, enquêteurs policiers, il n’y a pas de coïncidence !

Sur l’article du Figaro, il est indiqué :

« Après le suicide du Pr Mégnien, l’administration avait voulu rejeter la faute sur les problèmes personnels rencontrés par le médecin, notamment le fait que sa femme vivait à l’étranger, à Boston. Le procédé est rôdé, comme nous l’explique un inspecteur du travail qui n’a pas participé à l’enquête: «C’est un classique des employeurs. Ils utilisent toutes les confidences faites par les salariés à leurs collègues ou à la hiérarchie pour pouvoir dire qu’il s’agissait d’une personne fragile. Ces difficultés sont censées amoindrir les causes du suicide».

Moi, c’est plutôt les experts judiciaires qui ont tenté de m’inventer une vie pour diminuer la responsabilité de l’employeur ! Je viens de dialoguer avec une victime de France Télécom qui me confirme une info que j’avais eu avec une association que le procès de l’affaire des suicides de France Télécom/Orange devrait avoir lieu cette année.

Dans l’affaire du suicide du cardiologue de l’hôpital Pompidou, il est à noter la délclaration faire par un psychiatre :

« La complexité d’un acte suicidaire sur le lieu de travail » ne doit pas être « un prétexte pour occulter la façon dont ce collègue a été objectivement maltraité », écrivait le professeur Bernard Granger, chef de service de psychiatrie à l’AP-HP, quelques jours après le drame dans une lettre ouverte à Martin Hirsch.

Condamnation possible :

Le délit d’homicide involontaire visé par l’article 221-6 du Code Pénal est puni de 3 ans d’emprisonnement et de 45000 euros d’amende.

Si jamais le harcelé pète un plomb et tue son harceleur,  c’est l’infraction de violence volontaire ayant entraîné la mort sans intention de la donner visée par l’article 222-7 du Code Pénal, donc Cour d’Assise, peine prévue 15 ans de réclusion criminelle au maximum. Les victimes de faits de harcèlement ne sont même pas logées à la même enseigne.

A lire aussi sur le sujet :

http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2016/01/26/01016-20160126ARTFIG00214-suicide-de-pompidou-la-directrice-siege-a-la-commission-d-enquete.php

http://www.francetvinfo.fr/sante/hopital/suicide-du-cardiologue-de-l-hopital-georges-pompidou-linspection-du-travail-conclut-a-un-homicide-involontaire_2054877.html

http://www.leparisien.fr/societe/suicide-a-l-hopital-pompidou-j-ai-vu-face-a-moi-un-homme-brise-26-12-2015-5402357.php

http://www.politis.fr/articles/2017/02/suicide-a-lhopital-georges-pompidou-un-homicide-involontaire-selon-linspection-du-travail-36293/

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Audit pour une justice égalitaire

31 jeudi Mar 2016

Posted by Ava in actualités médias, Justice, mes combats/mes engagement, psychologie/sociologie

≈ 6 Commentaires

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aide, association, au nom du peuple, audit, avocats, élus, CEDH, combat, droit, engagement, enquête, expression, juges, juste, justice, politique, questionnaire, sondage, voix

mill-208569_640Mars, le mois du Dieu de la Guerre, s’achève, cependant, je voudrais mettre à profit sa force de combat pour vous présenter l’audit à laquelle vous convie l’association « Au nom du peuple ».

Le but est d’attirer l’attention des Pouvoirs Publics sur tous les dysfonctionnements existants encore dans la justice française.

Certains sur des forums juridiques me disaient que la France avait une justice dans les meilleures du monde : or dans une enquête récente, elle était classée 37e sur les 43 pays européens, après l’Azerbadjian.  Donc, la copie est à revoir.

Je vous parle fréquemment de toutes les vicissitudes que j’ai dans mes dossiers juridiques, notamment vis-à-vis de mon ex-employeur, impuni depuis 9 ans maintenant.

Au hasard de mes rencontres sur le net, j’ai été avisée de cette enquête, également de l’engagement de sa présidente. J’ai bien sûr rempli moi-même ce questionnaire, et me suis aperçue que j’avais beaucoup de choses à dire :

  • les délais (qui deviennent vite déraisonnables),
  • le coût des avocats (non compatibles avec les revenus des français moyens),
  • les frais de consignation notamment pour saisir la Cour de Cassation (aux alentours de 5000 euros, en plus des frais d’avocats),
  • la non possibilité de saisir la CEDH ( la Convention Européenne des Droits de l’Homme) avant le passage en Cour de Cassation, donc jamais pour la plupart d’entre nous !
  • l’aide juridictionnelle réservée vraiment aux plus démunis, ceux qui ont un salaire moyen, ayant perdu leur emploi, poursuivent difficilement en justice, or il me semble important pour tous de pouvoir poursuivre en justice les employeurs délinquants et tous ceux qui dépassent les limites de leurs fonctions pour assouvir des sentiments qui ont tout de bestial !

Bien sûr, tous les domaines juridiques peuvent être apportés : divorces, immobiliers, finances, voisinage (…).

Cette association recherche des « justes » pour l’aider (voir ici).

Elle a obtenu des élus de la république un soutien pour que le texte de la CEDH figure dans les tribunaux, il me semble l’avoir récemment dans la dernière salle d’audience (visitée).

Notre justice française va mal, certainement par insuffisance de moyens… Si vous voulez apporter votre contribution à l’édifice, pour une justice plus « juste », plus « impartiale », plus « abordable », ce serait bien que vous consacriez un peu de votre temps pour remplir cet audit.

Une réunion aura lieu à l’Assemblée Nationale en juin pour communiquer le compte rendu.

L’association a reçu le soutien de 219 élus (voir ici)

Vous trouverez le questionnaire Là : questionnaire ! avec le texte d’explication : http://www.aunomdupeuple.com/au-nom-du-peuple/grande-consultation-nationale-sur-la-justice/

Il est parfois utile de se prendre pour des « Don Quichotte », les lois ont toujours évolué grâce à de doux rêveurs :

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Je compte sur vous pour diffuser ce questionnaire à ceux de vos connaissances qui ont des soucis avec la justice et qui ont eu l’impression d’avoir vécu une injustice, de n’avoir pas droit à une vraie justice.

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