Étiquettes
affaires, condamnation, enquête, harcèlement moral, inspection du travail, juges, justice, loi, procès, souffrance au travail, suicides
INFO LE FIGARO – L’inspection du travail a conclu à un «homicide involontaire» pour le suicide du Pr Mégnien en décembre 2015. Elle met en cause la..
Source : Suicide du cardiologue de Pompidou: un «homicide involontaire»
C’est quand même incroyable cette concordance des dates : la décision de l’inspection du travail après enquête a été rendue le 9 février, juste le jour où j’envoyais mon courrier de relance concernant mon affaire. Il paraît que selon certains auteurs, enquêteurs policiers, il n’y a pas de coïncidence !
Sur l’article du Figaro, il est indiqué :
« Après le suicide du Pr Mégnien, l’administration avait voulu rejeter la faute sur les problèmes personnels rencontrés par le médecin, notamment le fait que sa femme vivait à l’étranger, à Boston. Le procédé est rôdé, comme nous l’explique un inspecteur du travail qui n’a pas participé à l’enquête: «C’est un classique des employeurs. Ils utilisent toutes les confidences faites par les salariés à leurs collègues ou à la hiérarchie pour pouvoir dire qu’il s’agissait d’une personne fragile. Ces difficultés sont censées amoindrir les causes du suicide».
Moi, c’est plutôt les experts judiciaires qui ont tenté de m’inventer une vie pour diminuer la responsabilité de l’employeur ! Je viens de dialoguer avec une victime de France Télécom qui me confirme une info que j’avais eu avec une association que le procès de l’affaire des suicides de France Télécom/Orange devrait avoir lieu cette année.
Dans l’affaire du suicide du cardiologue de l’hôpital Pompidou, il est à noter la délclaration faire par un psychiatre :
« La complexité d’un acte suicidaire sur le lieu de travail » ne doit pas être « un prétexte pour occulter la façon dont ce collègue a été objectivement maltraité », écrivait le professeur Bernard Granger, chef de service de psychiatrie à l’AP-HP, quelques jours après le drame dans une lettre ouverte à Martin Hirsch.
Condamnation possible :
Le délit d’homicide involontaire visé par l’article 221-6 du Code Pénal est puni de 3 ans d’emprisonnement et de 45000 euros d’amende.
Si jamais le harcelé pète un plomb et tue son harceleur, c’est l’infraction de violence volontaire ayant entraîné la mort sans intention de la donner visée par l’article 222-7 du Code Pénal, donc Cour d’Assise, peine prévue 15 ans de réclusion criminelle au maximum. Les victimes de faits de harcèlement ne sont même pas logées à la même enseigne.
A lire aussi sur le sujet :
Mon beau manoir 