Archives de Catégorie: Justice

Demain

22 mercredi Mai 2019

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C est demain que se joue un nouveau round de mon affaire juridique « serpent de mer ». J ai besoin de vos bonnes ondes pour renverser la tendance.

Depuis hier mon retour de Normandie, je suis en contact avec mon avocat pour peaufiner ses requêtes. Il a travaillé hier jusqu à 22h30, et depuis ce matin, 8h00, nous avons échangé à de multiples reprises le texte à corriger et corrigé. Il m a encore rappelé ce soir, je n en peux plus. Il voulait même me voir demain à 8h avant l audience. J ai décliné. Je suis au bout du rouleau.

Nous demandons la mise en examen de certaines personnes qui devaient se croire à l abri, plus de 10 ans plus tard. Je pense que cela va leur faire un choc quand ils le sauront. Après, il faut que le tribunal l accepte. Donc croisons les doigts.

Merci de m envoyer plein d ondes positives, j en ai besoin.

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Projet 52-2019 semaine 19 : Balance

11 samedi Mai 2019

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Je ne sais pourquoi, j’ai tout de suite pensé au poids : est-ce de saison avec les maillots de bain que nous allons bientôt porter dès qu’il fera moins froid ? Et là, nous allons nous sentir coupables en découvrant dans le miroir les bourrelets dus aux agapes de la saison d’hiver.

Mais je n’ai retrouvé dans mes archives que cette photo de Pinocchio sur une balance ancienne découverte aux Puces de Saint-Ouen, on pourrait parler du poids du mensonge.

Cette semaine, j’ai quand même réussi à trouver du temps pour aller assister au procès des dirigeants de France Télécom. J’y suis allée mardi, et j’ai pu assister à leurs déclarations préliminaires. Il faudrait que je vous en fasse tout un article si j’ai le temps.

J’ai trouvé aussi cette carte postale amusante d’un chat avec peut être le poids de la vie sur sa tête, et les galets qui sont aptes à le détendre.

Enfin, il y a cette jolie balançoire dans le jardin d’un hôtel en Charente Maritime.

Vivement les beaux jours qu’on en profite !

C’est ma participation à l’animation de Du côté de chez ma pour cette semaine :

Projet 52-2019 semaine 18 : Ecrire

04 samedi Mai 2019

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Vous allez me dire : mais quel rapport entre cette statue en lave intitulée « l’apporteur de l’espoir » et le thème « écrire » ? je vous explique.

Ces dernières semaines, notre amie Quichottine nous a sollicités à nouveau pour écrire la 6e Anthologie, qui porte sur les métiers improbables. Le livre est actuellement à la relecture.

Comme toujours, j’ai un peu traîné, et j’ai réussi malgré mon deuil et tout ce qui s’en suit à participer. Au total, ce sera 108 auteurs qui ont proposé un texte ou une illustration. (Quichottine est admirable, car durant cette période, elle a perdu, elle aussi, sa fille Emmanuelle).

Cette action dont le point de réunion se trouve sur le blog dédié : http://www.les-anthologies-ephemeres.fr/ ou sur le blog de Quichottine elle-même (https://quichottine.fr) qui relie les informations au cas où nous passerions au travers (on est tous pareils, parfois on n’ouvre pas toutes les newsletters que l’on reçoit, quand elles fonctionnent).

Quand le livre sera finalisé, une « souscription » sera lancée (pour acheter en groupe les livres et pouvoir bénéficier de réductions chez l’éditeur). Les autres années, en partenariat avec l’Association Rêves, nous avons pu réaliser 7 rêves d’enfants malades, dont deux voyages à Los Angeles.

La statue que je vous présente est située devant la Gare d’Austerlitz : elle m’a rappelé le métier « improbable » que j’ai choisi : porteur d’espoir. (pour une première mise en bouche, vous trouverez, ici, la liste de ces métiers improbables : ils sont tous savoureux et on a tellement envie d’en découvrir davantage).

Pour en revenir à la statue, j’ai trouvé les informations suivantes :

Cette statue, sculptée dans un bloc monolithique de lave de Chambois , se trouve à l’entrée de la Gare d’Austerlitz. Elle rend hommage aux ” Brigades Internationales ” qui se sont retrouvées dans cette Gare le 22 octobre 1936 , pour aller combattre en Espagne le fascisme et défendre la République espagnole. Des volontaires venus de tous les pays se sont rassemblés là pour prendre le train. Cette sculpture a été réalisée par le sculpteur Denis Monfleur, né en 1962. Son titre ” L’Apporteur de l’Espoir ” fait référence au roman d’André Malraux ” L’Espoir “, publié en décembre 1937 chez Gallimard.

Vous pouvez en apprendre davantage ici : je n’ai pas vu qu’il y avait d’autres inscriptions sur la statue, mais en fait, je me rendais aux urgences dentaires de la Pitié Salpétrière, donc mon esprit était capté par bien d’autres choses.

Au niveau écriture, ce week-end, il va falloir que je m’occupe de mon dossier juridique maudit. Je dois reprendre le texte de la « Question Prioritaire de Constitutionnalité » relative à l’obligation d’avoir un avocat pour avoir droit à la parole et à la consultation du dossier quand on est partie civile (donc victime) suite à un non-lieu prononcé par un juge d’instruction. Je rappelle que mon avocat me demandait 600 euros TTC pour écrire seulement 9 mots « cette procédure est désormais nulle et non avenue ». De ce fait, j’avais dû demander un renvoi lors de la dernière audience, et à présent, je suis en galère car avec le décès de maman, c’est compliqué de tout gérer (sans parler du problème dentaire). Par exemple, j’ai décidé de ne pas aller à la remise de l’acte de notoriété mardi prochain chez le notaire, or, la clerc de notaire m’a envoyé une procuration que je dois signer et surtout faire authentifier ma signature par la mairie avant le rendez-vous de mardi, rien n’est simple.

Moi qui deviens de plus en plus phobique administrative, je suis servie.

A part cela, il fait frais, très frais, de l’ordre de 9° en dessous des normales saisonnières. Le temps est de plus en plus capricieux, mais cela sent bon l’été et les vacances par moments.

C’était ma participation à l’animation de Du côté de Chez Ma pour cette semaine :

Photo du Dimanche : quand les fleurs pleurent

28 dimanche Avr 2019

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“Les pleurs sont la lessive des sentiments.”
Malcolm de Chazal
De Malcolm de Chazal / Penser par étapes
Inutile de vous le cacher, je n’ai pas le moral, et ce n’est pas seulement le problème de la disparition de ma maman.
Pour mon souci dentaire, il faut que je me rende demain aux urgences d’un hôpital, car il va falloir que l’on intervienne sur un abcès qui nécessite une anesthésie générale.
Et puis, comble de malheur, je me suis rendue chez l’avocat qui doit me représenter dans mon affaire « serpent de mer » de mon dernier employeur. Alors que j’avais reçu un mail qui m’avait fait espérer que celui-ci était prêt à se battre pour défendre des principes qui me sont chers, je me suis trouvée face à un homme très mou, qui en définitive, ne savait pas grand chose des détails du dossier(donc il m’a complètement pipeauté).
J’avais travaillé de longues heures pour mettre en évidence les pièces les plus parlantes pensant que nous aurions l’occasion d’en parler. En fait, il m’avait fixé rendez-vous uniquement pour que je signe la convention d’honoraires et lui remette les chèques.
Je me suis donc fait (une nouvelle fois) abuser. Il m’a dit qu’il allait me demander des pièces, sauf que moi j’étais censée repartir en province pour vider l’appartement de ma maman, avec ce problème dentaire qu’il fallait que je soigne, sous peine de me retrouver avec une insensibilité à vie de la lèvre, de la mâchoire, et de la langue côté droit.
Donc déjà le fait d’aller passer de longues heures aux urgences d’un hôpital, de devoir envisager cette intervention (qui sera certainement douloureuse pour les suites), et de combiner tout cela avec ma famille de province, je ne pensais pas me retrouver face à un avocat qui était au point zéro du dossier, et qui pensait que j’allais être disponible pour lui communiquer d’éventuelles pièces complémentaires. Je lui ai dit qu’à l’hôpital, pendant ma convalescence, ou en province, il ne pourrait compter sur moi, car en province je ne serai pas reliée à l’informatique, ni à mon dossier qui en fait constitue plusieurs grosses boîtes d’archives.
Donc j’ai été immensément déçue et depuis, je ne fais que pleurer. J’attends qu’il revienne vers moi pour mettre les choses au point, mais j’ai la nette sensation de m’être fait avoir, et je n’aime pas ça. Il m’a dit quand je lui racontais qu’un syndicaliste m’avait affirmé que c’était la gestionnaire RH qui aurait dû être licenciée, que c’était en fait ce que j’aurais voulu entendre (or, ce syndicaliste, après, m’a adressé d’autres victimes ce qui m’a permis d’étoffer mon dossier). Lui, en revanche, il m’a écrit un mail me disant que j’avais bien été harcelée, et maintenant il me dit qu’il faut apporter une preuve au tribunal, alors qu’il y en a plein dans le dossier ce qu’a fait remarquer la direction départementale du travail. Pour lui, cela n’a pas convaincu les magistrats, mais si on parle des expertises psys complètement manipulées et fausses (ce sont d’après moi les ordres qui ont été donnés dans ce sens par les magistrats eux-mêmes pour défendre l’employeur), donc aucune preuve ne convaincra ces magistrats.
J’ai porté l’affaire à la Cour de Cassation pour obtenir une délocalisation pour suspicion légitime qui m’a été encore refusée, mais j’ai l’intention de porter l’affaire à la Cour Européenne des Droits de l’Homme. J’espère vraiment que l’affaire France Télécom/orange qui va être examinée début mai permette un électrochoc sur les magistrats eux-mêmes. Sur ma juridiction, les instances judiciaires sont pro-employeur et ce n’est pas normal, alors qu’il y a eu des suicides et d’autres victimes. Je me demande si au final, je ne vais pas en vouloir davantage aux magistrats qu’à mon employeur. Ils sont là pour réparer, et au contraire, ils aggravent. Je comprends vraiment pourquoi la veuve d’un des suicidés de mon entreprise ait fini elle-même par se suicider.
J’aimerais tellement pouvoir me reposer, pour récupérer, et au contraire, je suis plus que jamais débordée par l’administratif. Aujourd’hui, j’ai dû faire des courriers pour clore certains dossiers de ma maman (CPAM, Mutuelle). Cela ne m’aide pas non plus.
Je traverse une mauvaise période, à un moment où j’aimerais tellement profiter du printemps, de la nature environnante.

Justice : conserver l’espoir coûte que coûte, se battre jusqu’au dernier souffle !

10 dimanche Mar 2019

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Le temps passant, ce soir, j’ai ré-ouvert mon fameux dossier maudit, parce qu’une audience se profile toujours à l’horizon et que j’ai toujours mon problème d’avocat pendant.

Alors que je m’étais décidée à en contacter un, je m’aperçois que le précédent m’avait adresser un mail que je n’avais pas ouvert, énervée que j’étais quant à son attitude. Curieusement, ce mail est très positif par rapport à mon affaire. Je vous recopie ce qu’il me dit :

« En tout état de cause, sachez que j’ai d’ores et déjà étudié la procédure et que j’ai relevé beaucoup d’éléments sur lesquels il faudra appuyer votre appel.
Pour ma part, je considère que le juge d’instruction a davantage tranché comme le juge correctionnel, et ce, alors que son rôle était simplement d’apprécier s’il existe des charges suffisantes pour renvoyer votre affaire en correctionnelle.
Le juge de l’instruction n’est pas le juge de la certitude mais celui de la probabilité.
Son office consiste a apprécier s’il est possible que vous ayez été victime d’harcèlement moral et, pour ce faire, apprécier s’il existe des charges suffisantes dans le dossier.
Or, pour ma part, contrairement à ce qu’il a été retenu dans l’ordonnance dont appel, il me semble évident qu’il existe « des agissements répétés » et que ces derniers ont eu des conséquences sur vos conditions de travail et sur votre santé.
Je considère même que vous avez été informée de votre licenciement par le représentant des salariés avant même que votre licenciement vous soit notifié par l’employeur (cela ressort de la tournure du courriel que vous a adressé la personne qui vous a assisté durant l’entretien préalable au licenciement pour vous demander d’écrire un mail pour reconnaître vos torts).
Enfin, de mon point de vue, l’instruction a d’ailleurs été faite plus à décharge pour l’employeur qu’à charge et, finalement, tout l’inverse pour vous.
Vous pouvez vraiment compter sur moi pour défendre vos intérêts. « 

Je dois dire que je suis en état de choc, avec les larmes aux yeux : je me suis tellement battue au cours de ces dernières années pour la défense de mes droits (plus de dix ans maintenant). Après m’être battue contre l’employeur et ses représentants, c’est contre la justice qu’il a fallu que je me batte, car comme le souligne l’avocat, les magistrats ont tout mis en oeuvre pour défendre l’employeur, car dans ma juridiction, un employeur est roi et a droit de vie et de mort sur ses salariés, comme les anciens seigneurs sur leurs sujets.

En recherchant de l’aide pour me défendre, je suis souvent tombée sur des avocats dont le seul intérêt était le fric que l’affaire pourrait leur rapporter immédiatement,donc certains ne me rappelaient pas ou ne me donnaient plus de nouvelles après m’avoir ponctionné des frais de premier rendez-vous.

Combien de nuits j’ai passé à retourner l’affaire dans mon pauvre crâne à me demander si j’avais vraiment commis une erreur. Ayant des connaissances en droit du travail, je savais que je n’avais rien fait de mal, en demandant seulement à mon ex-employeur de revoir l’organisation du travail, et surtout sa répartition, car je me retrouvais avec une charge de travail de 14h par jour (sans parler de ma déqualification). Il me semble que c’était légitime, mais j’avais affaire à quelqu’un qui voulait se venger, je ne sais pas de quoi, peut être parce que j’avais émis seulement le désir de changer de service, on ne sait pas trop ce qui motive les harceleurs. Le problème, c’est que ce sont des gens qui ne sont pas bien dans leurs têtes, ils sont souvent décrits comme peu sûrs d’eux, et ayant le besoin de détruire quelqu’un qui a une meilleure aura.

Donc, voilà, je vais pouvoir reprendre ce dossier de façon plus optimiste.

(notez  en passant l’histoire de la déléguée du personnel censée me défendre qui me demandait de reconnaître des torts que je n’avais pas pour faciliter mon licenciement, heureusement que même très malade, je ne l’ai pas fait. Elle a d’ailleurs omis pour la petite histoire de me dire qu’il y avait une proposition de l’employeur pour me garder – ensuite elle a rejoint le camp de l’employeur en témoignant contre moi et même en déposant une main courante disant que je la harcelais, alors que c’était elle qui le faisait, un vrai monde à l’envers).

Il est bon de rappeler que le procès des anciens dirigeants de France Télécom Orange débutera le 6 mai prochain. Ils ne risquent pas grand chose, que des peines avec sursis, cependant il est bon de « traîner » devant la justice des individus qui mettent en danger de façon tout à fait consciente la vie de salariés, tout cela pour accroître les bénéfices de l’entreprise et augmenter leurs propres revenus qui sont déjà très conséquents (voir ici).

 

Comme le Phénix, je me relèverai de mes cendres (une fois de plus)

19 samedi Jan 2019

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Je remercie les personnes qui ont envoyé de bonnes ondes, car même si l’avocat avait essayé de me faire imaginer un scénario catastrophe, j’ai eu la confirmation par la Cour d’Appel que l’audience avait été renvoyée au mois de mai.

J’aime mieux vous dire que la justice française par certains côtés n’a pas atteint le siècle des lumières, elle en est plutôt restée à l’ère du néandertal, et dans « néandertal », il y a le mot « néant » !

Elle considère en pénal que les parties civiles, donc les victimes, n’ont pas à intervenir lors des débats pour permettre que ceux ci aient lieu dans la sérénité.

Donc les parties civiles doivent se la boucler et souffrir en silence, alors que pour quiconque a quelques rudiments de psychologie (et les magistrats en sont loin, à ce qu’il me semble), l’important pour les victimes est de parler, de raconter les faits, et donc leurs souffrances. C’est salvateur pour elles !

Or, pour les magistrats, qu’importe ce qu’il advient des victimes : qu’elles souffrent, qu’elles mettent fin à leurs jours peu importe, eux, ils sont là pour prononcer condamnations ou acquittements, donc s’intéressent uniquement aux mis en cause. Et quand la partie civile fait montre de trop d’opiniâtreté, surtout comme pour moi, dans une juridiction où l’employeur est roi, une divinité, des gens fatalement bien en costume et cravates (pourtant faisant par ailleurs l’objet de condamnations pour fraude fiscale, mais qu’importe !), on la roule dans la boue, en interprétant de façon fallacieuse des éléments de dossier, pour finalement renverser la vapeur et dire que c’est elle qui est fautive. Dans mon cas, on a utilisé des espèces de médecins de la mort, prétendu « experts judiciaires », qui ont raconté n’importe quoi, partant de ma vie privée, de ma scolarité, m’inventant une maladie pré-existante qui n’a jamais existé (donc n’est pas prouvée).

J’ai appris récemment qu’il y avait un nom qui caractérise ce phénomène quand la victime pour chercher à faire valoir son préjudice se heurte au système social mis en place, on parle alors de « victimisation secondaire » :

• En 1993, Frema Engel, auteure, conférencière et consultante,
présente la victimisation secondaire et réfère aux :
« (…) conséquences indirectes du crime et, plus particulièrement, à
la douleur et aux blessures psychologiques infligées aux victimes par
l’entourage et par les institutions judiciaires et sociales. Ces blessures
résultent du manque de soutien auquel s’attend la victime de la part
de ses proches, de la communauté, de la société en général. »4

(extrait de ce document)

Comment un jugement peut être être rendu sans prendre en compte réellement du préjudice de la victime qui a droit à indemnisation ?

La seule façon pour ces victimes d’avoir leurs causes exposées, c’est par voie d’un avocat pour qui l’important c’est de se faire du fric, car ces professionnels ont une haute idée de leur métier et considèrent qu’ils doivent gagner beaucoup d’argent, pour leurs standings.

Quand la victime n’a pas beaucoup d’argent à consacrer à sa défense, car cela représente des sommes colossales, à 260 euros HT minimum l’heure, vous avez droit à la portion congrue. Donc les avocats minimisent, et vont au plus facile. Comme en plus, ils n’ont pas obligation de résultat, ils trouveront toujours bien une raison pour expliquer la défaite, surtout qu’ils prennent bien la précaution de tout encaisser avant l’audience, avant même de vous avoir présenter les conclusions finales, là où vous pouvez vous apercevoir qu’il n’a pas assuré, et souvent il s’arrange pour vous les soumettre à quelques jours de l’audience, donc impossible de renverser la tendance.

On prétend qu’il est toujours possible de se plaindre au Bâtonnier, mais en fait le Bâtonnier de l’ordre se fait toujours l’avocat de l’avocat et protège son confrère.

Après cette « victoire » qui n’apporte rien sinon de me donner une nouvelle chance de me faire entendre, je suis au bout de ma vie, je dors, je n’ai plus aucune énergie, j’essaie de reprendre vie.

Je ne souhaite à personne de passer par là, et avec une autre victime, nous avons décidé de nous faire entendre auprès des organismes ad hoc, avec ou sans l’aide d’associations pour que les choses bougent.

Comme vous pouvez le constater, malgré les turbulences de ce début de semaine, auxquelles je ne m’attendais pas, je suis toujours en vie, et plus déterminée que jamais !

 

Besoin de légèreté

16 mercredi Jan 2019

Posted by in Justice, psychologie/sociologie

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Demain a lieu la fameuse audience : lundi j’ai rédigé la demande de renvoi, hier je suis allée la déposer à la Cour d Appel.

Juste à ce moment l avocat essaie de reprendre contact avec moi. Il veut finalement m accompagner, je lui dis non. Aujourd hui encore échanges houleux.

Il me dit que la Cour d Appel peut refuser le renvoi. Il me
demande à nouveau des pièces pour le cas où il devrait plaider, mais mon dossier n est pas prêt avec le désaccord sur les honoraires et l attente de la réponse du Bâtonnier , c est là le problème.

Bref, je ne sais ce qui va se passer demain, mais envoyez de bonnes ondes.

Croisez les doigts !

Cela fait onze ans…

20 jeudi Déc 2018

Posted by in actu du jour, actualités médias, anecdote, Justice, mes combats/mes engagement, photographie, région parisienne

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Onze ans aujourd hui que j ai reçu ma lettre de licenciement après que mon supérieur hiérarchique ait complètement disjoncte après avoir été promu.

Ce jour du 20 decembre 2007, j ai reçu une lettre de licenciement longue et nébuleuse qui noyait le poisson. Normalement, les motifs de licenciement doivent être précis, là c était de la soupe infâme et indigeste.

Je croyais ma guérison possible, pouvoir reprendre une vie professionnelle normale, mais ma santé a continué à se dégrader. Et la procédure de demande d indemnisation judiciaire, elle, a été longue et est loin d être terminée.

Des personnes liées à l affaire ont quitté l entreprise, d autres sont parties à la retraite, d autres sont peut être décédées.

Je ne souhaiterais à personne de passer par là.

Actuellement, je suis aux prises avec un avocat indispensable pour avoir droit à la parole devant une Cour d Appel au pénal et celui-ci bien sûr essaie de profiter de cette nécessité pour m extorquer un maximum d argent.

Donc je passe encore des moments d angoisse difficiles, en essayant de ne pas m effondrer complètement. Encore une mauvaise fin d année, cela ne change pas !

🙄😢

Mon âme de Zorro contrariée avec les méandres de la justice française

13 vendredi Juil 2018

Posted by in actu du jour, anecdote, forme, Justice, mes combats/mes engagement

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Encore une drôle de découverte avec le fonctionnement judiciaire de notre pays.

J’avais réussi à obtenir un pourcentage d aide juridictionnelle pour m aider pour les frais d avocats au niveau du pénal, car au niveau de cette procédure, il faut absolument un avocat « pour se faire entendre pour les juges » ( ce qui n est pas le principe de la Convention Européenne des Droits de l Homme, mais c est le système français).

J ai eu mon contact en juin avec cette nouvelle avocate, je pensais que l aspect honoraires était géré par le bureau d aide juridictionnelle, mais elle m a appelée aujourd hui pour me parler de sa convention d honoraires et là, c est ‘ »outch! » 😲 et surtout à payer avant l audience fin septembre. Et cette histoire de pourcentage s applique à un système d unité de valeurs qui n a rien avoir avec le montant réel des honoraires.

Donc les histoires d aide juridictionnelle partielle est une vraie fumisterie, un miroir aux alouettes. La seule valable est l aide juridictionnelle totale, sinon les avocats ne se gênent pas pour facturer plein pot. 😟

Résultat : grosse contrariété et mal de tête m empêchant de réfléchir comme je voudrais.

En plus, cela fait plusieurs fois qu elle dit m appeler, mais sans laisser de message ???? C est bizarre quand même. J ai retrouvé traces de ses appels, mais pourquoi n a-t-elle pas laissé de message sur le répondeur me demandant seulement de la rappeler ? Moi quand quelqu’ un m appelle sans laisser de message, je ne rappelle pas, d autant plus que je n avais pas identifié son numéro, et je crains toujours les démarchages commerciaux intempestifs.

D ailleurs, après l avocate, c était « comparatif Freebox » qui m a appelée deux fois à deux heures d intervalle pour me dire que j allais payer moins cher ma Freebox Revolution à 39,90 euros, or j ai une Crystal à 1,99 euros. 🙄 (en promo jusqu’ à septembre, après je chercherai un autre bon plan). Donc j ai vite raccroché sentant encore une embrouille à la clé.

Au passage, j ai dû relancer un créancier qui dit envoyer les chèques en début de mois. Or comme je n avais rien reçu, je relance et ils me répondent que le début du mois pour eux c est le 15 ! Question de point de vue ! 🙄

Voilà je suis bien loin de la frenesie de la Coupe du Monde.

En plus l avocate a le culot de me dire que je peux rédiger moi-même le mémoire, puisque je connais bien l affaire ( et pour cause, je l ai vécue pour mon plus grand malheur), qu elle peut me donner un modèle, je n ai qu’à lui donner 150 euros et elle se dessaisit de l affaire. Donc je me retrouve à nouveau seule sans avocat. Ça fait cher le modèle ! 🙄

Justice : affaire des suicides France Télécom Orange enfin un renvoi en audience

21 jeudi Juin 2018

Posted by in économie vie pratique finances, Justice, mes combats/mes engagement, psychologie/sociologie

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L’affaire aura pris plus de neuf ans, avec les différentes enquêtes à réaliser sur la vague des suicides qu’a connue cette société en 2007 et suivantes. Le Procureur de la République avait décidé de poursuivre la direction de l’époque, mais deux cadres dont la responsabilité avait été mise en cause ont exercé des recours prétendant qu’ils n’étaient pas responsables hiérarchiquement pour certaines des victimes, et même ne les connaissaient même pas.

La Cour de Cassation a rendu un arrêt début juin 2018, estimant que malgré tout, ils devaient être confrontés à la justice dans cette affaire.

Cependant, la charge d’« homicide par imprudence » n’a pas été retenue. A mon sens, étant donné le contexte et considérant un document distribué aux cadres, le système « next » où il était bien question de la possibilité avec les méthodes employées de dépression, et même de suicides, pour ceux qui n’arriveraient pas à accepter la nouvelle organisation, l’employeur envisageait vraiment la possibilité de perte de vies humaines ou d’atteintes graves à la santé. Elle est encore bien gentille avec eux la justice.

Le problème de fond posé par cette affaire est le fait que ce soit un harcèlement « institutionnel », et non un « harcèlement moral individuel », et que la loi ne le prévoit pas. Mais certainement la loi contre le harcèlement moral pourra néanmoins être appliquée.

Que risqueront les personnes mises en cause ? On sait bien que pour les primo-délinquants, et c’est certainement le cas de ces personnes, la justice ne peut émettre que des peines de prison « avec sursis » et que peu de peines, sinon aucune, n’ont été prononcées dans ce domaine par la justice française, à croire qu’un employeur a droit de vie ou de mort sur ses salariés, comme l’avaient autrefois les anciens seigneurs sur leurs vassaux.

Tout autre citoyen, comme ces femmes violentées, brutalisées par leurs maris qui pour se défendre finissent par le tuer, se trouvent poursuivies par la justice et même condamnées à de la prison ferme.

Il semblerait qu’une entreprise quant à elle a le droit de mettre en place des systèmes de déstabilisation organisés à l’égard de ses salariés, des systèmes extrêmement élaborés, souvent avec des cabinets extérieurs, qui enseignent comment pousser à bout un salarié, comment lui supprimer tout travail, ou le travail intéressant, ou lui attribuer des tâches inférieures à son statut, à le mettre à l’écart, ne le convoquant plus à des réunions, le privant d’informations, à faire en sorte qu’au quotidien il se trouve mal. Dans mon ancienne entreprise, un cadre de haut niveau s’était retrouvé avec les stagiaires et son directeur ne lui adressait plus la parole. Une autre se retrouvait dans le local à archives, sans formation à ses nouvelles tâches.

Souvent, malheureusement, les personnes qui sont victimes à titre individuel de ce genre de pratique, sont des personnes très qualifiées et impliquées, qui certainement sans le vouloir ont dû susciter la jalousie larvée d’autres salariés, qui, à leur insu, ont mené un travail de sape auprès de la direction. C’est ce que j’ai pu découvrir avec ahurissement dans ma propre affaire après l’enquête qui a été menée. Que voulez-vous à notre époque les gens pour garder leurs jobs doivent avaler des couleuvres, ils engrangent de la frustration, ils ne disent rien en apparence devant votre réussite, mais leur ressentiment est réel ? Leur but c’est de prendre la place de l’autre, donc parfois, il y a des connivences qui vont intoxiquer l’esprit de la direction, et une personne devient « non grata », la « bête à abattre ».

C’est un peu comme le jeu télévisé de Koh-Lanta : il ne faut pas se mettre trop en avant, ne pas trop réussir, pour aller jusqu’au bout de l’émission, sinon, tôt ou tard on cherchera à vous exclure si vous n’avez pas le collier d’immunité.

Je trouve que dans l’affaire de France Telecom/Orange, l’enquête a pris trop de temps. Certes les suicidés ne sont plus de ce monde, mais le temps a dû sembler long pour les familles qui attendent la reconnaissance de leur préjudice, la perte injuste d’un être cher, qui au tout début a été qualifié de « lâche » sur les réseaux sociaux, avant que l’analyse d’une inspection du travail ne révèle qu’ils ont été poussés à bout par la direction qui entre autres les nommait à des postes sans la formation nécessaire.

Et puis, pendant toutes ces années, d’autres entreprises ont pu utiliser ces mêmes méthodes. Savoir qu’il va y avoir une audience en pénal va peut être maintenant les dissuader, mais combien de victimes auront encore souffert dans l’intervalle ?

J’attire votre attention sur l’interview d’une des parties civiles que je connais via les réseau sociaux et associations : Yves Minguy qui déclare dans un interview à La Voix du Nord  (ici) que cela fait seulement 1 an et demi qu’il va mieux, alors qu’il est maintenant en retraite, et que la perspective de se replonger dans toute cette horreur le met extrêmement mal à l’aise. C’est certain 10 ans plus tard, on a pris de la distance avec les faits, mais la souffrance est toujours sous-jacente.

Il est clair que des entreprises aient parfois à supprimer des postes, donc à licencier des salariés, mais des plans sociaux sont prévus pour cela, et un licenciement économique fait toujours moins mal qu’une mise à l’écart pour que le salarié craque, mettant en danger sa vie !

 

a lire sur le sujet :

https://www.lemonde.fr/police-justice/article/2018/06/19/suicide-a-france-telecom-les-ex-dirigeants-renvoyes-devant-le-tribunal-pour-harcelement-moral_5317538_1653578.html

https://www.zdnet.fr/actualites/vague-de-suicides-a-france-telecom-7-dirigeants-poursuivis-39869800.htm

https://www.humanite.fr/suicides-correctionnelle-pour-lancien-pdg-de-france-telecom-656923

https://www.linformaticien.com/actualites/id/49595/suicides-a-france-telecom-orange-et-sept-de-ses-anciens-cadres-poursuivis.aspx

https://www.lci.fr/justice/suicides-a-france-telecom-l-ex-pdg-didier-lombard-renvoye-devant-le-tribunal-2090717.html